Conditions générales de ventes
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aux saveurs de Provence, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.aux-saveurs-de-provence.com (ci-après le « Client »).
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits pour la plupart artisanaux.
3. Prix
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Aux saveurs de Provence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les commandes sont facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement. Le Client recevra un e-mail de confirmation comprenant le récapitulatif de sa commande. Aux saveurs de Provence se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, etc.). Le montant total de la commande (produits + frais de livraison) sera débité au moment de la validation finale de la commande. La transaction est sécurisée par un protocole SSL garantissant la confidentialité des données bancaires.
6. Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d’expédition du site. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif, Aux saveurs de Provence ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Les frais de livraison sont facturés selon le mode choisi par le Client et la destination de livraison. La livraison est effectuée en France métropolitaine, DOM-TOM, et certains pays d’Europe selon les options disponibles.
7. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour retourner un produit non alimentaire, non ouvert et en parfait état. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits alimentaires, ne peuvent être ni repris, ni échangés, ni remboursés. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client doit contacter Aux saveurs de Provence dans un délai de 7 jours après réception pour organiser un échange ou un remboursement.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité avérée, Aux saveurs de Provence s’engage à proposer un remplacement ou un remboursement dans les meilleurs délais.
9. Responsabilité
Aux saveurs de Provence ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Aux saveurs de Provence est limitée au montant de la commande.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment via ludovic.montefusco@outlook.fr
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site Aux saveurs de provence (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
12. Force majeure
Aux saveurs de Provence ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Aux saveurs de Provence.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Aux saveurs de rovence à l’adresse suivante : lamuredeprovence@gmail.com